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Dernière mise à jour le 16/11/2019


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Quotient et Tarifs

Le quotient familial est déterminé pour chaque famille en fonction des revenus imposables des parents et des allocations familiales versées par la CAF. Celui-ci est réévalué à chaque rentrée scolaire et sera valide jusqu'en Août de l'année scolaire de référence.

La famille doit communiquer son avis d'imposition au plus tard deux mois avant la rentrée scolaire. Dans le cas contraire, le tarif le plus élevé est appliqué. Aucune facture passée ou en cours ne fera l'objet d'un avoir.

Exemple : du 1er Septembre 2019 au 31 Août 2020, l'avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017 est pris en compte.

Certains changements de situations peuvent justifier la révision du quotient familial. Pour ce faire, il faut contacter le Service Peri et extra scolaire.