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Dernière mise à jour le 03/12/2020


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Quotient et Tarifs

Le quotient familial est déterminé pour chaque famille en fonction des revenus imposables des parents et des allocations familiales versées par la CAF. Celui-ci est réévalué à chaque rentrée scolaire et sera valide jusqu'en Août de l'année scolaire de référence.

La famille doit communiquer son avis d'imposition au plus tard deux mois avant la rentrée scolaire. Dans le cas contraire, le tarif le plus élevé est appliqué. Aucune facture passée ou en cours ne fera l'objet d'un avoir.

Exemple : du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021, l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 est pris en compte.

Certains changements de situations peuvent justifier la révision du quotient familial. Pour ce faire, il faut contacter le Service Peri et extra scolaire.

 

Pour connaitre la grille tarifaire, cliquer ici

 

 

 


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