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Dernière mise à jour le 16/11/2019


Actualité

QUOTIENT FAMILIAL

[15/10/2019]

Le quotient familial est déterminé pour chaque famille en fonction des revenus imposables des parents et des allocations familiales versées par la CAF.

Celui ci est réévalué à chaque rentrée scolaire et sera valide jusqu'en Août de l année scolaire de référence

Les familles doivent nous communiquer leur avis d'imposition au plus tard deux mois avant la rentrée scolaire

Exemple : du 1er septembre 2019 au 31 aout 2020, il nous faut l avis d'imposition 2018 sur les revenus  2017

dans le cas contraire le tarif le plus élévé est appliqué et aucune facture passée ou en cours ne pourra faire l objet d'un avoir

 

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